Sommaire

Introduction
Passer une commande
Paiement securisé
Informations produits
Prix
Disponibilité
Livraison
Garanties et services après-vente (sav)
Litige et responsabilité
Protection des données personnelles
Propriété intellectuelle
Contenu du site
Liens avec les sites tiers

I Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Casseauto.net et le marchand SARL Francais Frères, au capital de 75 000 EUROS, dont le siège est situé à ZI de Trois Fontaine, 55000 Robert Espagne et immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro B 341059061 87B39.
La société SARL Francais Frères est dirigée par Monsieur Patrick FRANCAIS.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Casseauto.net et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le Site Casseauto.net est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Valider la commande", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

II Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens :

  • par Internet directement sur le site 7/7j - 24h/24h
  • par téléphone au 03 29 75 47 70 (numéro non surtaxé), du lundi au samedi de 9h30 à 12h00 et de 14H00 à 18H30

III Paiement sécurisé

Casseauto.net met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par carte bancaire : transaction sécurisée avec le système Paypal.
  • Par Paypal : transaction sécurisée avec clé de cryptage de 168 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché) Plus d'information.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de casseauto.net jusqu'à l'encaissement complet du prix par Casseauto.net.

Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, Casseauto.net vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.

Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.

IV Informations produits

Casseauto.net attache un soin tout particulier à cet aspect. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif et sont sujet à modification sans préavis.
Les produits vendus par Casseauto.net ne peuvent être montés que par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Casse auto.net ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

V Prix

Les prix de nos produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition éventuels.

Les produits d'occasion sont bien évidement sans taxes apparentes.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en euros.
Casseauto.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

VI Disponibilité

Casseauto.net honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez Casse Auto Francais Frères et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, Casseauto.net proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

VII Livraison

Les produits achetés sur Casseauto.net ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

  • du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
  • du délai de livraison selon le transporteur choisi par le client.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Casseauto.net aura toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Dans ce cas, la participation éventuelle aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

 

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (7) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, la client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé réception dans un délai de soixante (60) jours ouvrés, à compter de la date indiquée pour la livraison du produit.
 Casseauto.net s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

Casseauto.net s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

Casseauto.net ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

  • de 24 à 48 heures via Chronopost ou transporteur privé
  • de 48 à 96 heures via Colissimo

Ils peuvent atteindre 4 à 10 jours en période promotionnelle.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours pour la Poste, 15 jours pour Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Si un colis est endommagé à la livraison, le client doit le refuser. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à SARL Francais Frères, ZI de Trois-Fontaines, 55000 ROBERT ESPAGNE.

Les livraisons refusées ou effectuées à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison sous réserve de paiement de nouveaux frais de port.

VIII Garanties et services après-vente (SAV)

Tous les produits neufs vendus par Casseauto.net bénéficient de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Tous les produits d'occasion vendus par Casseauto.net bénéficient d'une garantie de 3 mois.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties ne couvrent pas :

  • l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
  • les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (compétition...).
  • les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les frais d'envoi du ou des produits(s) sont à la charge du client.
Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.
Dans tous les cas, Casseauto.net ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

IX Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi Française.
 Casseauto.net ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu (i) en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, (ii) en cas de faute du client ou (iii) si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
  Casseauto.netne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site Casseauto.net.
En cas de litige, les tribunaux seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, située sur le territoire français.

X Protection des données personnelles

Casseauto.net est particulièrement attachée au respect des libertés individuelles. Casseauto.net s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part.
Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à webmaster@casseauto.net.

Casseauto.net ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. Casseauto.net ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Lors du paiement par Carte Bancaire, le client est directement dirigé vers le site sécurisé Paypal et les informations déposée sur ce site ne sont jamais communiquées à Casseauto.net qui ne peut en avoir connaissance.

Les données enregistrées par Casseauto.net constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Casseauto.net et ses clients.

XI Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Toute autre marque présente sur le site Casseauto.net est la propriété de la société concernée.

XII Contenu du site

Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Casseauto.net ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à Casseauto.net en écrivant à webmaster@casseauto.net

XIII Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site Casseauto.net ne sont pas sous le contrôle de Casseauto.net. En conséquence, Casseauto.net n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.


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